De la solidarité à la solitude Le livret ouvrier du XXIème siècle : c’est fait, par R. ABAUZIT

By 6 janvier 2017Non classé

Avec la parution du décret n°2014 -1717 du 30 décembre 2014 qui n’a pas eu l’honneur des médias, Valls et Rebsamen ont mis la dernière main à une œuvre de longue haleine, qui a pris sa source dans les années soixante-dix et a fait l’objet depuis vingt ans de travaux pratiques aussi intensifs et constants que discrets.

On reste ébahi que ce qui est ni plus ni moins qu’un passage progressif d’un marché du travail à un marché des travailleurs 1, une des causes essentielles des souffrances de millions de salariés et le cauchemar en route de millions d’élèves et d’enseignants, s’opère dans une quasi absence d’information et de résistance.

A l’exception notable du Collectif National de Résistance à Base Elèves (C.N.R.B.E) qui, depuis 2008 tente d’alerter sur ce qui est en jeu derrière le fichage des élèves depuis la maternelle jusqu’à l’université. Le C.N.R.B.E a introduit maints recours avec les parents d’élèves, reçu nombre de soutiens formels de collectivités territoriales, interpellé sous forme de mise en demeure juridique le Ministère de l’éducation nationale en mars 2012, a été reçu par des conseillers du nouveau ministre en juillet 2012, s’est adressé aux principales organisations syndicales en 2013 avec un argumentaire intitulé « Le fichage des compétences à l’assaut du droit du travail » 2. Sans que rien ne bouge ou presque 3.

La machine lancée par l’O.C.D.E, dont l’Union européenne s’est emparée de façon enthousiaste, continue son chemin, avec comme viatique le chômage qui lui sert tant de prétexte que de faisabilité. Le documentaire « Le cartable de Big Brother » diffusé par FR3 en 1999 et qu’on peut encore voir sur le net montre bien et les enjeux et la volonté de discrétion de ce qui tentait alors de se mettre en place. On y voit la commissaire européenne à l’éducation et à la formation, Edith Cresson, en charge du dossier. Elle mérite d’être citée : « Nous discutons avec 40 branches professionnelles européennes : elles ont des besoins communs et nous essayons de les aider à mettre en place des systèmes d’accréditation des compétences communes, ce qui facilitera la mobilité des salariés et donc sera un moyen de lutter contre le chômage en Europe. Le test d’accréditation permettra de juger le candidat à un emploi, non sur les connaissances générales jugées par un diplôme, mais sur les compétences très pointues recherchées par les entreprises. ».

Il fallait donc remplacer les qualifications collectives certifiées par des diplômes ou des titres par des « compétences » individuelles. Lesquelles ? Celles que le patronat organisé (Table Ronde des industriels européens – E.R.T -, C.N.P.F puis M.E.D.E.F pour la France) a décidé et que l’Union européenne a adopté en 2006 4 sous la dénomination de « compétences-clés » qui sont celles aujourd’hui connues en France comme « socle commun de compétences ». Sur cette base et celle d’un « cadre de référence des qualifications » pour l’enseignement supérieur adopté en 2005, tous les Etats de l’Union européenne ont élaboré en avril 2008 5 un cadre européen de certifications et décidé, avec une échéance en 2012 « honorée » par la France, d’harmoniser leur système national d’éducation et d’étalonner tous leurs diplômes et leurs titres de qualification sur une échelle européenne basée sur des « compétences », elles-mêmes scindées en trois que l’on retrouve désormais urbi et orbi sous le triptyque : « savoirs » ; « savoir faire » ; « savoir être ».

Les conventions collectives ont suivi (certaines avaient même précédé) cette régression en diminuant l’importance voire parfois en faisant disparaître dans les grilles de classification les critères collectifs de qualification qui faisaient qu’à un niveau de qualification donnée par un diplôme et/ou une expérience liée à l’ancienneté on relevait d’un coefficient et d’un niveau de rémunération indépendants de l’humeur de l’employeur ou du bon vouloir du supérieur hiérarchique.

Restait à former les futurs travailleurs sur ces nouvelles bases et à organiser le nouveau marché. Dans son Livre Blanc publié fin 1995, la commissaire européenne décrit les grandes lignes de la méthode : « L’individu doit pouvoir faire valider des compétences indépendamment du fait qu’il passe ou non par une formation diplômante… Chacun devrait pouvoir disposer, s’il le désire, d’une carte personnelle de compétences où seraient portées les compétences ainsi validées… ». En février 1996, la Commission de Bruxelles a effectivement demandé à des entreprises de mettre cette carte d’accréditation des compétences au point 6. Il s’agissait “ d’assurer à chacun une reconnaissance de ses compétences par un système flexible et permanent d’accréditation des unités de connaissance par des mécanismes d’évaluation et de validation informatiques. L’accréditation et la validation des compétences utilisera un système de logiciels interactifs relié par un réseau (Internet) qui délivrera des tests interactifs sur demande, évaluera les résultats et validera le niveau testé. Ce niveau sera enregistré sur une carte personnelle et ces cartes personnelles deviendront le véritable passeport pour l’emploi. ”

La mise au point, difficile, aboutit à la décision du Parlement et du Conseil européen de créer en décembre 2004 7 ce « passeport » sous le nom d’EUROPASS, « cadre unique pour la transparence des qualifications et des compétences ». Il est disponible dans tous les pays de l’Union européenne, sur papier et sous forme électronique. Propriété de la Commission européenne, il échappe à celui qui le remplit en ligne et peut circuler dans l’ensemble des organismes de placement en Europe. Son contenu peut être modifié unilatéralement par la Commission européenne si elle l’estime non conforme. Il s’agit d’un CV électronique qui intègre plusieurs documents déjà élaborés, comme les « compétences » en langues sur la base du « Cadre européen commun de référence » et ajoute un « supplément » aux diplômes et autres titres de certification qui permet d’individualiser tous ces titres (notes, classement, appréciation des stages).

En France, dès lors, s’est mise en marche la mise en œuvre : « socle commun de compétences » en 2006, « livret personnel de compétences » en 2007 qui suit l’élève de la maternelle au collège, et au lycée « livret de compétences » en 2010 (expérimental jusqu’en 2012). Pour finir la boucle, les éléments de ces livrets peuvent être intégrés dans un « passeport orientation et formation » décidée par la loi du 24 novembre 2009, qui doit être disponible « lorsque l’élève entre dans la vie active ».

La difficulté est venue du Conseil d’Etat : en 2010 il a refusé d’avaliser le contenu de ce « passeport orientation et formation », le projet de décret qui lui était soumis se contentant en un seul article d’énoncer que ce passeport était l’EUROPASS. En conséquence il était difficile de prétendre que ce passeport était bien un document personnel comme il était prétendu.

Par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 sur le « compte personnel de formation » issu de l’ANI scélérat du 11 janvier 2013, le gouvernement a, sans explication, abrogé discrètement l’article L.6315-2 du Code du travail qui donnait les éléments essentiels du « passeport orientation et formation » et, aussi discrètement, annoncé que tout salarié pourrait disposer d’un « passeport d’orientation, de formation et de compétences ».

Le décret du 30 décembre 2014, officiellement consacré à la création d’un traitement automatisé de données personnelles (= fichier informatisé) appelé « compte personnel de formation », a introduit quasi clandestinement les données qui pourront être recueillies pour alimenter ce nouveau « passeport ». Le Conseil d’Etat a été « entendu », dit le décret. A supposer qu’il ait vu la manœuvre, on ne sait pas ce qu’il a dit.

Le résultat est que, depuis le 1er janvier 2015, un site national (« mon CompteFormation gouv.fr) est prêt à enregistrer les données personnelles de millions de salariés (83 champs pour la seule formation) et que salariés et employeurs y sont invités à mettre en œuvre le « passeport d’orientation, de formation et de compétences ». Le site est géré par la Caisse des dépôts et consignations, un choix qui s’imposait…, cet organisme de moins en moins public ayant été chargé depuis 2002 de lancer la mise en place et d’analyser l’utilisation d’Espaces Numériques de Travail (E.N.T) dans les établissements scolaires. Ces E.N.T sont le support attendu pour la mise en œuvre des différents livrets électroniques qui vont suivre les personnes du berceau au tombeau (une expression du MEDEF pour parler de la « formation tout au long de la vie », aujourd’hui dépassée car le décret du 30 décembre 2014 fait mieux, les données du compte personnel de formation étant conservées trois ans après le décès du titulaire et même plus en cas de contentieux !).

En résumé :

  • les écoliers, élèves, apprentis et étudiants vont étudier pour remplir des cases censées dire si telle compétence ou sous-compétence a été acquise (ce qui, outre l’absurdité pédagogique, équivaut à une notation binaire). Dans cette quantification des apprentissages, la compétition sera permanente, aucun diplôme ne sera égal à un autre. Actuellement, même pour les diplômes qui ne sont pas encore complètement dissous dans un « référentiel de compétences », comme les licences, elles sont désormais délivrées avec quatre niveaux différents. Chacun va tenter de gonfler au maximum son « livret de compétences », avec une intensité à la mesure du chômage massif qui l’attend.
  • dès l’arrivée dans la vie dite active, il apprendra que ses « compétences » chèrement acquises ne valent potentiellement plus rien ; la pratique s’est en effet largement diffusée et cela est inscrit dans la loi, y compris pour la fonction publique : chaque année, ce qu’il « vaut » va être remis en question lors d’un entretien avec son supérieur hiérarchique, avec les conséquences éventuelles sur sa carrière et, à tous les coups, sur son moral et le sens de son travail. Qu’il ne trouve pas de travail, ou plus, on lui dira qu’il manque de formation. C’est sa faute.

Que l’arsenal électronique qui se met en place soit utilisé ou non par les employeurs, il aura atteint son but, mettre tout le monde en compétition permanente et en insécurité quotidienne. Seul contre tous, balloté, dans cette solitude programmée, entre un « je le vaux bien » et un « je ne vaux rien ».

Et il n’est pas besoin d’être pédagogue et/ou spécialiste des questions du travail pour conclure que cette mise en grilles des élèves et des travailleurs ne créera pas un seul emploi et que, dans la file d’attente, ceux qui sont déjà mal placés vont le rester voire rétrograder.

Notes :

  1. http://retraitbaseeleves.files.wordpress.com/2010/07/du-marche-du-travail-au-marche-des-travailleursv2.pdf

 

  1. http://retraitbaseeleves.files.wordpress.com/2013/01/cnrbe-brochure-competences-janvier2013.pdf

 

  1. CASSIN Barbara (sous la direction de), « Derrière les grilles » Sortons du tout-évaluation, Edition Fayard. 2014

 

  1. Recommandations du Conseil et du Parlement européen du 18/12/06 sur les « compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie»

 

  1. Recommandation du Conseil et du Parlement européen du 23/04/08 ; résolution du Conseil du 21 novembre 2008

 

  1. J.O des Communautés européennes du 29 février 1996

 

  1. Décision n° 2241/2004/CE du Parlement européen et du conseil du 15 décembre 2004 instaurant un cadre communautaire unique pour la transparence des qualifications et des compétences (Europass)

 

 

 

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